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Contrat de licence utilisateur final

Le présent Contrat de licence utilisateur final – CLUF (en. End-User License Agreement – EULA) est conclu à compter du 1er janvier 2024 (« Date d’entrée en vigueur« ) entre :

  • Concédant de licence : Solfy, 88 rue du Pont-de-Fer 62190 Lillers
  • Utilisateur final : En installant, copiant ou utilisant autrement le Logiciel (tel que défini ci-dessous), vous, l’utilisateur final, acceptez d’être lié par les termes du présent contrat.

Définitions

  1. « Logiciel » désigne le programme informatique, l’application ou tout autre produit numérique fourni par le concédant de licence, y compris toute mise à jour, amélioration ou documentation accompagnante.
  2. « Appareil » désigne le matériel sur lequel le logiciel est installé ou utilisé.

Octroi de licence

Sous réserve des termes et conditions du présent contrat, le concédant de licence accorde à l’utilisateur final une licence non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser le logiciel sur un seul appareil à des fins personnelles et non commerciales.

Restrictions

L’utilisateur final ne doit pas :

  1. Copier, reproduire, distribuer ou transférer le logiciel, en tout ou en partie, sauf autorisation expresse du présent contrat.
  2. Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du logiciel.
  3. Effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter autrement de dériver le code source du logiciel.
  4. Louer, concéder en sous-licence ou transférer autrement tout droit sur le Logiciel à un tiers.
  5. Supprimer, altérer ou obscurcir tout avis de droit d’auteur, de marque ou autre avis de propriété sur le Logiciel.

Garanties

Le concédant de licence garantit que :

  1. Le logiciel se conformera substantiellement à ses spécifications publiées.
  2. Le logiciel sera exempt de défauts matériels.

LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL », ET LE CONCÉDANT DE LICENCE DÉCLINE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS LE CONCÉDANT DE LICENCE NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL OU EXEMPLAIRE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, MÊME SI AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DU CONCÉDANT DE LICENCE POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS NE DÉPASSERA PAS LES FRAIS DE LICENCE PAYÉS PAR L’UTILISATEUR FINAL POUR LE LOGICIEL.

Droit applicable

Le présent contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la France et de l’Union Européenne, sans égard à ses principes de conflits de lois.

Acceptation

En installant, copiant ou utilisant autrement le logiciel, l’utilisateur final reconnaît avoir lu, compris et accepté d’être lié par les termes et conditions du présent Contrat.

Si l’utilisateur final n’accepte pas les termes du présent contrat, il ne doit pas installer, copier ou utiliser le Logiciel et doit promptement désinstaller et supprimer toute copie du logiciel en sa possession ou sous son contrôle.